Conditions Générales de Vente (CGV)

Marie Gestion & Com – Marie GUSCIO

En vigueur au 8 avril 2026

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Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des prestations de services conclues entre :

Mme Marie GUSCIO, entreprise individuelle sous la dénomination commerciale Marie Gestion & Com, dont le siège social est situé au 2, rue du Grand Pré – 25500 Le Bélieu, immatriculée sous le numéro SIRET 101 872 141 00011, joignable à l’adresse mariegestioncom@icloud.com ou au +33 (0)6 10 10 51 31 ;

Ci-après dénommée « la Prestataire » ;

ET toute personne morale ou tout professionnel indépendant, ci-après dénommé « le Client », souhaitant bénéficier des prestations proposées.

Les présentes CGV sont exclusivement applicables aux relations entre professionnels (B2B). Elles prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses propres conditions générales d’achat.

Tout bon de commande signé par le Client implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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La Prestataire propose les services suivants :

•    Suivi de caisse ;

•    Tableau de bord et reporting ;

•    Préparation du dossier de pré-comptabilité ;

•    Gestion des emails ;

•    Gestion et relance des factures clients ;

•    Gestion et paiement des factures fournisseurs ;

•    Création et suivi des devis ;

•    Création et gestion de newsletters ;

•    Création et mise à jour de bases de données clients ;

•    Création et gestion du programme de fidélité ;

•    Création de supports visuels (flyers, plaquettes, etc.) ;

•    Aide à l’inventaire ;

•    Aide en boutique lors d’événements ou autres occasions ;

•    Rédaction de courriers professionnels ;

•    Toute autre prestation convenue d’un commun accord entre les Parties.

La Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande ne correspondant pas à son domaine de compétences ou incompatible avec ses engagements en cours.

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Toute prestation fait obligatoirement l’objet d’un bon de commande établi par la Prestataire et signé par le Client avant le début de son exécution.

Le bon de commande mentionne :

•    La nature et le détail de la prestation ;

•    Le mode de facturation retenu (taux horaire, forfait ou prestation à l’unité) ;

•    Le montant estimatif ou définitif ;

•    Les délais ou dates d’exécution prévus.

Aucune prestation ne pourra démarrer sans bon de commande dûment signé. La signature vaut acceptation des présentes CGV et des conditions spécifiques mentionnées sur le bon de commande.

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Les prestations sont facturées selon les modalités suivantes :

•    Taux horaire standard : 50 € (cinquante euros) hors taxes par heure ;

•    Au forfait ou à la prestation : montant défini dans le bon de commande.

Des tarifs spécifiques peuvent être appliqués pour des prestations particulières ; ils seront alors expressément indiqués sur le bon de commande avant tout début d’exécution.

 

TVA non applicable – Article 293 B du Code Général des Impôts.

 

Révision des tarifs

La Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le Client en sera informé par écrit (email) avec un préavis minimum d’un (1) mois avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

Les bons de commande signés avant la date d’entrée en vigueur de la révision tarifaire restent régis par les tarifs initialement acceptés.

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Les factures sont payables par virement bancaire exclusivement, au plus tard à la fin du mois civil suivant la date de facturation ou selon l’échéance indiquée sur la facture.

Les coordonnées bancaires de la Prestataire figurent sur chaque facture. Aucun autre mode de règlement ne sera accepté.

Aucun acompte n’est exigé sauf mention contraire expressément indiquée sur le bon de commande.

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Conformément aux articles L.441-10 et L.441-11 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable et dès le lendemain de la date d’échéance :

•    Des pénalités de retard calculées au taux d’intérêt de la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points de pourcentage ;

•    Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (quarante euros), conformément à l’article D.441-5 du Code de commerce.

En cas de frais de recouvrement supérieurs à ce montant forfaitaire, la Prestataire se réserve le droit de réclamer une indemnisation complémentaire sur justificatif.

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La Prestataire s’engage à :

•    Réaliser les prestations commandées avec soin, professionnalisme et diligence, dans le cadre d’une obligation de moyens ;

•    Respecter les délais convenus dans le bon de commande ;

•    Informer le Client de tout élément susceptible d’affecter le bon déroulement de la mission.

Le Client s’engage à :

•    Fournir en temps utile toutes les informations, accès et documents nécessaires à la bonne réalisation des prestations ;

•    Régler les factures dans les délais convenus ;

•    Coopérer activement avec la Prestataire pendant toute la durée de la mission.

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La Prestataire s’engage à garder strictement confidentielles toutes les informations, données et documents auxquels elle aura accès dans le cadre de l’exécution des prestations, notamment les données financières, commerciales, les fichiers clients et les méthodes de travail du Client.

Cet engagement de confidentialité est valable pendant toute la durée de la relation commerciale et durant 3 (trois) ans après son terme, quelle qu’en soit la cause.

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Tous les livrables et créations réalisés par la Prestataire (visuels, supports de communication, bases de données, courriers, etc.) sont transférés en pleine propriété au Client après règlement intégral de la facture correspondante.

Avant paiement complet, la Prestataire conserve l’intégralité des droits sur ses créations, qui ne pourront être exploitées ni diffusées par le Client.

La Prestataire se réserve le droit de présenter ces réalisations à titre de référence dans son portfolio professionnel, en ne faisant apparaître que le nom commercial ou le logo du Client, sans divulguer aucune donnée confidentielle ou coordonnée personnelle.

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Dans le cadre de ses missions, la Prestataire peut être amenée à traiter des données à caractère personnel pour le compte du Client. Elle s’engage à :

•    Traiter ces données uniquement dans le cadre des missions confiées ;

•    Ne pas les céder, revendre ni transmettre à des tiers ;

•    Respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés.

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La responsabilité de la Prestataire ne pourra être engagée en cas de :

•    Force majeure ou événement imprévisible et insurmontable ;

•    Fourniture d’informations erronées, incomplètes ou tardives de la part du Client ;

•    Défaillance d’outils, logiciels ou services tiers utilisés dans le cadre de la mission.

Le montant de la responsabilité de la Prestataire est en tout état de cause limité au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée.

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En cas de manquement grave de l’une des Parties à ses obligations, la partie lésée pourra résilier le contrat sans préavis, après mise en demeure restée sans effet pendant 8 (huit) jours calendaires.

Les prestations en cours au moment de la résiliation restent dues et feront l’objet d’une facturation au prorata du travail réalisé.

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Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la notification du différend. À défaut d’accord, tout litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Besançon (Doubs, 25), auquel les Parties attribuent compétence exclusive.

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La Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront communiquées au Client par écrit avant leur entrée en vigueur. Les prestations en cours restent soumises aux CGV acceptées au moment de la signature du bon de commande correspondant.

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Document établi par Marie Gestion & Com – Marie GUSCIO – Avril 2026